Neutralité du net

Le texte ne fournit pas précisément une définition. Nous en proposons une :

Caractère qui s’attache au fonctionnement d’un réseau de communication électronique qui assure un traitement non discriminatoire des flux et des contenus en toute indépendance de la qualité ou du poids de leurs émetteurs comme de leurs récepteurs.

Le graphique suivant représente de notre point de vue les différentes facettes de la neutralité du net :

Ce schéma ne cherche à être ni exhaustif ni refléter strictement la réalité de ce que seraient les consensus ou oppositions que la neutralité du net révèle. Il met cependant en lumière un certain nombre de sujets qui sont en débat,  avec plus ou moins d’intensité, dans plusieurs pays.

Les acteurs issus de la culture logicielle prennent le pouvoir

Les opérateurs ont d’ores et déjà pris l’habitude de dégrader les débits pour des services dont ils jugent  qu’ils dégradent la qualité de service de leur réseau.

D’un côté, les acteurs issus de la culture internet qui estiment, avec justesse, que le développement des services, et au-delà une partie significative de l’économie de demain, sera portée par le développement de services innovants. L’Europe n’a pas de Google, Amazon, eBay ou Skype. Nous avons en France un concurrent de YouTube, Daily Motion, mais il pèse moins de 5% de son concurrent  américain. Nous avons aussi des concurrents de Facebook mais leur part de marché est inférieure à 1% de celle de l’acteur dominant des réseaux sociaux.

La taille critique atteinte par un acteur tel que DailyMotion lui permet aujourd’hui de passer des accords avec des opérateurs. DailyMotion dont la diffusion des services nécessite beaucoup de bande passante pourrait-il émerger aujourd’hui ?  Il est certain que Google et ses nombreuses filiales disposent aujourd’hui d’une force de frappe conséquente et qu’il peut en jouer avec les opérateurs.

De l’autre, des acteurs télécoms : ils pèsent de manière prépondérante en Europe dans le secteur des Technologies de l’Information et de la Communication et restent un point d’ancrage très fort de l’économie dans ce secteur. La concurrence entre eux  reste très importante même si le développement de la fibre optique pourrait favoriser le retour des opérateurs historiques.

En Europe : le marché reste dominé par quelques  opérateurs télécom, en concurrence sur des marchés essentiellement nationaux.  Le débat est focalisé  sur la compétitivité de ces opérateurs télécom, leur capacité à maintenir leurs marges et à développer eux mêmes des services à valeur ajoutée. Le débat est guidé par des priorités nationales.

Aux Etats Unis : le marché domestique est nettement moins concurrentiel qu’en Europe, avec des situations locales de duopole  operateur télécom / câblodistributeur. Les champions mondiaux de l’internet et du logiciel, pratiquement tous américains, disposent d’un poids économique, et désormais politique, considérables.

Le tableau qui suit établi récemment montre le rapport entre le chiffre d’affaire et la marge :

Une bonne partie de la neutralité du Net se lit sur ce graphique.

La problématique de la transparence occupe une place centrale dans la manière dont peut être abordée et traitée la neutralité du net.

Certes, les obligations de transparence sont rappelées et avec elles les articles 20, 21 et 22 de la Directive Service Universel. Mais qu’en est-il réellement au delà des injonctions de principe ? Or il nous semble que la transparence est la contrepartie de la souplesse qu’on voudra introduire dans un sens ou dans l’autre en matière de neutralité.

Le défaut de transparence crée la suspicion légitime.

Or c’est parce qu’il y a suspicion que les acteurs veulent créer des contraintes permettant de garantir leur propre intérêt.

Ces intérêts sont contradictoires. Ils n’en sont pas moins légitimes.

Le risque pour le régulateur est de prendre parti là où s’exprime cette légitimité. Il est lui aussi gagné par la suspicion parce qu’il touche un secteur technique où il est difficile de connaître le fond des choses (asymétrie).

Nous avons mené en 2006 une étude pour l’ARCEP sur l’impact des questions d’interopérabilité sur la régulation. Certes, il nous avait été demandé de nous limiter au seul domaine des services de communications interpersonnelles. Nous avions tenté à cette occasion de faire valoir  que cette question serait centrale dans les années à venir.

Dans cette étude, nous avions notamment développé une argumentation sur le glissement – pas seulement sémantique –  de l’interconnexion des réseaux vers l’interopérabilité des services.

Notre sentiment est que la régulation dans le secteur de l’internet (la neutralité du net en étant la question centrale) passera par une prise en compte plus large par le régulateur des questions d’interopérabilité.

1-    l’existence de standards est le seul moyen de contrôler la transparence réclamée dans les directives européennes. En l’état, cette transparence reste un vœu pieux. Les organismes de standardisation qui en Europe bénéficient du soutien des pouvoirs publics ne veulent pas travailler sur les standards liés à la neutralité du net sous la pression des acteurs. Est-ce logique ? Les représentants français dans ces organismes s’en sont-ils préoccupés ? Ajoutons que les standards ouverts disposent, depuis 2004, d’une reconnaissance législative[1].

2-    le respect de standards pourrait guider des décisions des régulateurs en cas de contentieux.

Le sujet de la standardisation est complexe. Après avoir connu une période d’euphorie avec le succès des standards dans la téléphonie mobile et dans les protocoles IP, il a connu une période de relative apathie. Il revient depuis quelques années en force du fait du poids que sont en train de prendre des acteurs comme Google, Apple, Facebook ou Amazon sur la question des standards (avec plusieurs standards qui sont d’ores et déjà de facto).

La Commission Européenne a remis ce sujet parmi les six thèmes stratégiques de son Digital Agenda. L’administration Obama a également décidé de consacrer un budget conséquent à cette question.

Les standards et l’interopérabilité ne constituent pas des réponses en soi à la question de la neutralité du net. Ils sont une clé dans ce glissement de l’interconnexion des réseaux vers l’interopérabilité des services auquel le régulateur ne pourra pas échapper.